Publication initiale le : 03/11/2022

RABASTENS: ALIENATION CHEMIN

Début d'enquête: 29/11/2022

Fin d'enquête: 13/12/2022

Département: Hautes-Pyrénées (65)

Enquête publique MAIRIE DE RABASTENS DE BIGORRE

Projet d'aliénation du chemin rural n° 31

Le Public est informé qu'en exécution de l'arrêté municipal en date du 25 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet d'aliénation du chemin rural n° 31 .
M. Alain TASTET a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Rabastens de Bigorre :
-du mardi 29 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus.
Le dossier d'enquête ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie de Rabastens de Bigorre pendant 15 jours consécutifs du 29 novembre au 13 décembre 2022 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la comme de Rabastens de Bigorre à l'adresse suivante :
http://www.rabastensdebigorre.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Rabastens de Bigorre lors des permanences qui se tiendront:
- le 29 novembre 2022 de 9H à 11H
- et le 13 décembre 2022 de 14 H à 16 H.
Les observations, remarques et propositions éventuelles portant sur le projet pourront être :
- consignées sur le registre d'enquête ;
- adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Rabastens de Bigorre avant la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 16 Place Centrale 65140 Rabastens de Bigorre
-par courrier électronique, à l'attention de M. le commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
[email protected]
- ou reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public lors des permanences.
Toute personne physique ou morale intéressée, pourra prendre connaissance pendant un an, à la mairie de Rabastens, à la Préfecture et sur le site internet de la commune du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Fait à Rabastens de Bigorre le 25 octobre 2022.
Le Maire,
Véronique THIRAULT.