Publication initiale le : 14/01/2023
Début d'enquête: 16/12/2022
Fin d'enquête: 16/01/2023
Département: Lot-et-Garonne (47)
Avis au public COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
Modification simplifiée n°2 du PLUi
des coteaux de Prayssas
La modification simplifiée n°2 du PLUi concernant des ajouts de changements de destination sur les communes de Cours, Granges sur Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat d'Agenais, Prayssas, Saint-Sardos et Sembas a été prescrite par l'arrêté n°03-2021-URBA. Suite à une modification de l'avis de l'Autorité Environnementale, une nouvelle mise à disposition au public se tiendra du 23 janvier au 22 février 2023 dans les mairies des communes concernées complétant celle du 20 janvier au 21 février 2022. L'avis au public sera publié au moins 8 jours avant.
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