Publication initiale le : 14/01/2023

APPROBATION SCOT 2016-2022

Début d'enquête: 14/01/2023

Fin d'enquête: 14/02/2023

Département: Tarn (81)

Avis au public Communauté de Communes TARN-AGOUT

SCOT DU VAURAIS : APPROBATION DU RAPPORT D'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT 2016-2022 ET PRESCRIPTION DE LA REVISION DU SCOT

Par délibération n°DL-2022-127 du 8 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) a approuvé le rapport d'évaluation de la mise en œuvre du SCoT pour la période 2016-2022 et prescrit la mise en révision du SCoT.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes TARN-AGOUT et des communes membres.
La délibération et le rapport d'évaluation sont consultables au siège de la CCTA à l'Espace Ressources, Rond Point de Gabor 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE aux heures d'ouvertures au public et sur le site internet de la CCTA https://www.cc-tarnagout.fr/IMG/pdf/
deliberations_du_conseil_
communautaire_du_8_decembre_2022_-
_publiele_15_decembre_2022.pdf