Carcassonne: centrale photovol.

AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE L'AUDE

portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une
puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Carcassonne au lieu-dit « Le Chapitre »
déposée par la société « ESGL HOLDING »

Par arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, est prescrite du jeudi 02 février 2023 au vendredi 03 mars 2023 inclus.
Caractéristiques principales du projet :
Le projet situé sur la commune de Carcassonne porte sur la création d'une centrale photovoltaïque destinée à la production d'électricité sur une unité foncière de 28ha, au lieu-dit « Le chapitre ». Le site est une ancienne carrière dont les terrains ont été cultivés.
La surface clôturée est de 13,3 ha pour une puissance de 14,8 MWc. Les panneaux fixes sont de hauteur 4,25m.
Le site comprenant en outre 5 b'timents techniques pour une surface de plancher totalisant 143 m², des pistes sur 5 km et une citerne de 120 m³.
Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.
Le commissaire enquêteur est M. Joël GRANDPERRIN, cadre Enedis , en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et l'avis de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable :
- en version papier à la mairie de Carcassonne, siège de l'enquête - 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne cedex 9, aux jours et heures d'ouverture au public,
- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/4382
- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :
http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html
- gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Carcassonne aux jours et heures d'ouverture au public.
Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public :
. sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Carcassonne
. sur le registre dématérialisé au lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/4382
Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :
. par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Hôtel de ville - 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne cedex 9, à l'attention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque Carcassonne au lieu-dit « Le chapitre »).
Ces observations sont annexées au registre d'enquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de l'enquête.
. par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
[email protected]
Les communes concernées sont :
. Carcassonne, Pennautier, Villemoustaussou, Villedubert, Berriac, Trèbes, Montirat, Palaja, Cazilhac, Cavanac, Couffoulens, Roullens, Lavalette, Caux-et-Sauzens et Pezens,
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Carcassonne - Hôtel de ville - 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne cedex 9 :
- jeudi 02 février 2023 de 09 h à 12h30,
- mercredi 15 février 2023 de 14 h à 17h,
- vendredi 03 mars 2023 de 09h à 12h30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :
. en mairie de Carcassonne ;
. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ; sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html.
La société responsable du projet est « ESGL HOLDING » - Les Docks Atrium 10.2 10 place de la Joliette - 13002 Marseille 2ème arrondissement. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Monsieur Frédéric PICART-DUMAY, chef de projets - mobile : 07 83 77 79 27 @ : [email protected]