Publication initiale le : 14/01/2023
Début d'enquête: 13/01/2023
Fin d'enquête: 13/02/2023
Département: Tarn (81)
Avis au public communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Prescription de l'élaboration du Schéma de
Cohérence Territoriale de la communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet
Par délibération en date du 21 novembre 2022, le conseil de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté d'agglomération, a défini les objectifs poursuivis et a précisé les modalités de concertation avec la population.
La délibération fait l'objet d'un affichage dans les mairies des communes membres et au siège de la communauté d'agglomération.
Un registre de la concertation, destiné aux observations de toute personne intéressée, est mis à la disposition du public à l'accueil de la communauté d'agglomération aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi - de 09h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h30). Un registre dématérialisé est accessible depuis le site internet de la communauté d'agglomération : https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-
agglomeration/amenagement-du-territoire/schema-de-coherence-territoriale-scot/
Autre(s)
Enquête(s) à proximité