DUP DERIVATION DES EAUX

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires et de la mer


Communes : BOUCOIRAN et NOZIERES - MARUEJOLS LES GARDONS - CRUVIERS LASCOURS


Le projet concerne : Autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants code de l'environnement et déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux et des périmètres de protection du champ captant de la plaine, situé sur la commune de Boucoiran et Nozières et du champ captant du bois bertan situé sur la commune de Maruéjols les Gardons, au titre du code de la santé publique.


Une enquête publique d'une durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 06/01/2023 N° 30-2023-01-06-00001 sur le territoire des communes de BOUCOIRAN et NOZIERES - MARUEJOLS LES GARDONS - CRUVIERS LASCOURS du lundi 13 février 2023 à 9h00 (ouverture) au mardi 14 mars 2023 à 17h00 (clôture).


Cette enquête porte sur : Une autorisation environnementale et la déclaration d'utilité publique pour dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection du champ captant de la plaine situé sur la commune de Boucoiran et Nozieres et du champ captant du bois bertan sur la commune de Maruéjols les Gardons.


Au terme de l'enquête publique , pourra être adoptée :


- Par le préfet du Gard : Une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement et la déclarations d'utilité publique pour la dérivation et l'instauration des périmètres des périmètres de protection.


Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Daniel JEANNEAU.


La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Monsieur CLÉMENT, au syndicat Mixte Intercommunal d'adduction d'eau potable de Domessargues St-Théodorit, 10 chemin des des vignerons, 30350 Domessargues, mail : [email protected]


Le dossier complet d'enquête publique, comportant les pièces : au titre de la demande d'autorisation environnementale notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, le dossier d'autorisation au titre de la santé publique (dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection) ainsi que le registre d'enquête sont déposés dans les mairies


pour être mis à disposition du public durant la durée de l'enquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier dans les mairies de : BOUCOIRAN et NOZIERES - MARUEJOLS LES GARDONS - CRUVIERS LASCOURS aux jours et heures d'ouverture des mairies, sur le site des services de l'état dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/DOMESSARGUES-Champs-captant-Bertran-et-plaine-de-Boucoiran Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture des mairies.


Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur et sur l'adresse : [email protected] observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet :


https://www.registre-dematerialise.fr/4302


Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences


. 13/02/23 de 09 h 00 à 12 h 00 à Mairie de BOUCOIRAN et NOZIERES Site principal


. 14/03/23 de 14 h 00 à 17 h 30 à Mairie de BOUCOIRAN et NOZIERES


. 15/02/23 de 09 h 00 à 12 h 00 à Mairie de MARUEJOLS LES GARDONS


. 17/02/23 de 09 h 00 à 12 h 00 à Mairie de CRUVIERS-LASCOURS


. 13/03/23 de 09 h 00 à 12 h 00 à Mairie de CRUVIERS-LASCOURS


Le présent avis sera affiché dans les mairies de BOUCOIRAN et NOZIERES - MARUEJOLS LES GARDONS - CRUVIERS LASCOURS, il sera également affiché par les soins du demandeur sur les voies d'accès et sur les lieux prévus du projet.


Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de la DDTM du Gard service Eau & Risques, dès la publication de cet avis.


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public : Syndicat Mixte Intercommunal d'adduction d'eau potable de Domessargues St-Théodorit, 10 chemin des des vignerons, 30350 Domessargues ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.