RENOUVELLEMENT URBAIN MOSSON

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE


Projet de renouvellement Urbain Mosson

ZAC Mosson sud






Le quartier de la Mosson a été retenu comme quartier d'intérêt national au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Une convention a été signée le 23 juillet 2021 par la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires.


Le sud du quartier va faire l'objet d'une importante transformation et du fait de la complexité du projet, sa mise en œuvre nécessite la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Ses objectifs et l'engagement de la concertation liée ont été approuvés par délibération de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 28 septembre 2021. Le Conseil de Métropole a ensuite approuvé en date du 26 juillet 2022 le bilan de cette concertation préalable qui s'est déroulée du 5 avril au 2 mai 2022.


L'avis de l'autorité environnementale a été sollicité sur l'étude d'impact du projet de création de la ZAC en date du 25 novembre 2022. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale a indiqué en date du 24 janvier 2023 qu'elle n'a pas émis d'observation dans le délai qui lui était imparti.


Conformément à l'article L.123-19 du Code de l'environnement, le dossier finalisé à l'issue de la concertation préalable, incluant l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et le bilan de la concertation préalable seront soumis à la participation du public par voie électronique.


Cette participation se tiendra du 18 février au 19 mars 2023.


Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site https://participer.montpellier.fr et sera consultable sur demande sur support papier à l'Hôtel de Métropole, 50 place de Zeus 34000 Montpellier, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.