DECLASSEMENT PARKING PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE relative au déclassement du parking public
communal de la « Place des Anciens
Combattants d'Afrique du Nord » en vue de sa
cession à la copropriété « Le Montcalm »







Par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de déclassement du parking public communal, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022.

Monsieur Jean François COUMEL, Chef de projet BRL, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique qui se déroulera :
Du 13 février 2023 au 27 février 2023

À l'accueil de la mairie de Vauvert, 2 place de la libération et du 8 mai 1945 aux jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil (les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de 8h30 à 12h00, les lundis, mardis, mercredis et jeudis après-midi de 14h00 à 18h00 et les vendredis de 14h00 à 17h00) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête. Le dossier est également consultable sur le site

www.vauvert.com, onglet « Ma Mairie / Enquêtes publiques ».

Les observations pourront également être transmises par écrit au commissaire enquêteur directement à l'adresse de la mairie, 2 place de la libération et du 8 mai 1945, et par courriel à [email protected].

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Vauvert, salle Emile Guigou, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- 13 février 2023 de 08h30 à 12h00,

- 27 février 2023 de 14h00 à 17h00.

Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans les 30 jours suivants la clôture de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction des Services Techniques de la mairie. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication, par demande écrite.