Publication initiale le : 08/03/2023
Début d'enquête: 20/03/2023
Fin d'enquête: 05/04/2023
Département: Gard (30)
Enquête publique Commune de Serviers-et-Labume
Projet de classement de petites portions
du Domaine Routier
Par arrêté 2023-03 du 3 mars 2023, le Maire de Serviers-et-Labaume organise une enquête publique relative au projet de classement de petites portions du Domaine Routier communal de fait.
Mme Maria Emilia DEL GIORGIO, de Rochefort-du-Gard (Gard), conduira l'enquête.
Le dossier et le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public, en mairie, pendant toute la durée de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, à compter du
Lundi 20 mars 2023 et jusqu'au mercredi 5 avril 2023 à 17 h.
Le Commissaire-Enquêteur recevra le public, en mairie, le lundi 20 mars 2023 de 8 h 30 à 10 h et le mercredi 5 avril 2023 de 14 h à 17 h.
Le Rapport et l'Avis du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Pour avis d'enquête, le Maire
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