MONTESQUIEU: REVISION PLU

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTESQUIEU-LAURAGAIS

RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU

Par arrêté n° 2022-95 en date du 25 octobre 2022
Le Maire de Montesquieu-Lauragais a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision « allégée » du Plan Local d'urbanisme (PLU).
A cet effet,
M. Jean-Paul AGUTTES, ingénieur civil des communications en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse
L'enquête se déroulera à la mairie de Montesquieu-Lauragais du lundi 28 novembre 2022 à 8h00 au mardi 13 décembre 2022 à 17h00 , aux jours et heures habituels d'ouverture lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, mardi de 13h30 à 19h00, mercredi de 8h30 à 12h30, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, vendredi de 13h30 à 17h00 ;
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Montesquieu-Lauragais :
- Le mercredi 30 novembre 2022 de 9h00 à 12h00;
- Le lundi 5 décembre 2022 de 9h30 à 12h30;
- Le mardi 13 décembre 2022 de 14h00 à 17h00;
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales :
- Sur le site Internet : http://mairie-montesquieu-lauragais.fr/
- En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête disponible en mairie ;
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à M. le Commissaire enquêteur - Mairie de Montesquieu-Lauragais - 1 place Claude Lafon - 31450 Montesquieu-Lauragais ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- A la mairie de Montesquieu-Lauragais ;
- Sur le site Internet : http://mairie-montesquieu-lauragais.fr/
A l'issue de l'enquête publique, la révision « allégée » du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

Le Maire,
A.MAHCER