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Publication initiale le : 07/11/2022

Approbation Modif 1 PLU

Début d'enquête: 07/11/2022

Fin d'enquête: 07/12/2022

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public
Approbation de la 1ère Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives

Par délibération du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022 , Toulouse Métropole a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives.
Cette modification simplifiée a été mise en œuvre en vue d'encourager la production de logements locatifs sociaux. Elle a pour objectif d'instaurer les outils suivants en faveur de la mixité sociale :
- des Secteurs à Pourcentage de Logements sociaux (SPL), en application de l'article L. 151-15 du Code de l'Urbanisme ;
- une majoration de la constructibilité pour la production de logements sociaux sur certaines parties du territoire communal, en application de l'article L. 151-28 du Code de l'Urbanisme.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à Toulouse Métropole ainsi qu'à la Mairie de Quint-Fonsegrives.
Cette délibération ainsi que le PLU modifié sont tenus à la disposition du public. Ils peuvent être consultés au siège de Toulouse Métropole - Direction de l'urbanisme - 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro Marengo) ainsi qu'à la Mairie de Quint-Fonsegrives, Hôtel de ville - 31130 Quint-Fonsegrives, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier de P.L.U. modifié sera également consultable sur le site internet de Toulouse Métropole.

Voir le site de l'enquête