MODIF 3 PLU CANET EN ROUSSILLON

Avis au public Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Mise à disposition du dossier au public du
projet de modification simplifiée n°3 du
Plan Local d'Urbanisme de la commune
de Canet-en-Roussillon



Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 13 janvier 2023, la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Canet-en-Roussillon est engagée.

Par délibération en date du 30 janvier 2023, le conseil de communauté a précisé les modalités de la mise à disposition du dossier comme suit :

- Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU au Centre Technique Municipal Armand Carmonade la mairie de Canet-en-Roussillon, 16 boulevard de Las Bigues à Canet (66140), et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, aux jours et aux heures habituels d'ouverture, pendant une durée d'au moins un mois,

- Mise à disposition d'un registre au Centre Technique Municipal Armand Carmonade la mairie de Canet-en-Roussillon et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine aux jours et aux heures habituels d'ouverture, permettant au public de formuler ses observations, pendant une durée d'au moins un mois,

- Mise à disposition d'un registre dématérialisé et du dossier de modification à l'adresse suivante www.concertation.perpignanmediterraneemetropole.fr avec la possibilité pour le public de déposer des observations en ligne ou de les adresser par courrier à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l'adresse postale : 11 Boulevard Saint-Assiscle - BP 20641 - 66006 Perpignan Cedex,

- Affichage sur le panneau d'information de la Mairie de Canet-en-Roussillon et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de cette mise à disposition ;

Cette mise à disposition du dossier se déroulera du lundi 27 mars 2023 au mercredi 26 avril 2023 aux jours et aux heures habituelles d'ouverture de la mairie et de l'hôtel de la communauté urbaine:

La délibération correspondante est affichée pendant un mois en Mairie et à l'Hôtel de la communauté urbaine, au lieu habituel d'affichage.
Le Président, Robert VILA