Publication initiale le : 17/03/2023
Début d'enquête: 17/03/2023
Fin d'enquête: 17/04/2023
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Avis au public Communauté de Communes Sud Roussillon
Lancement de la déclaration de projet n°1
emportant mise en compatibilité du
Plan Local d'Urbanisme de Montescot
Par arrêté du 10 mars 2023, le Président de la Communauté de communes Sud Roussillon a prescrit le lancement d'une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montescot pour permettre la réalisation d'un projet d'extension de la Zone d'Activités Économiques existante.
Cet arrêté fera l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes Sud Roussillon et en mairie de Montescot.
Conformément à l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, ce projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme fera l'objet d'une concertation publique du 17 mars 2023 au 16 avril 2023. Pendant cette période le public est invité à prendre connaissance du dossier qui sera alimenté par la concertation publique et à formuler ses observations et propositions soit sur le registre papier mis à disposition, soit par courrier postal adressé à M. le Président de la Communauté de communes Sud Roussillon - 16 rue Tharaud - CS 50034- 66750 Saint-Cyprien soit par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
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