Publication initiale le : 13/01/2023

Modification droit commun 3 PLUI

Début d'enquête: 13/01/2023

Fin d'enquête: 13/02/2023

Département: Tarn (81)

Avis au public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLUI

Le public est informé que par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022, la procédure de modification de Droit Commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, a été approuvée.
La délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois au siège de l'Agglomération ainsi que dans les mairies des seize communes membres. La délibération et son annexe seront tenues à la disposition du public au siège administratif de la communauté d'agglomération - Parc François Mitterrand à Saint-Juéry - aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL