Publication initiale le : 30/12/2022
Début d'enquête: 30/12/2022
Fin d'enquête: 30/01/2023
Département: Haute-Garonne (31)
Avis au public Commune de LE VERNET
Prescription de la 3ème Modification
du Plan Local d'Urbanisme
Le public est informé que par arrêté municipal du 14 décembre 2022, le Maire a prescrit la 3ème Modification du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.
Cet arrêté peut être consulté en Mairie aux jours et heures d'ouverture.
Le Maire.
Serge DEMANGE.
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