Publication initiale le : 04/11/2022
Début d'enquête: 14/11/2022
Fin d'enquête: 28/11/2022
Département: Gard (30)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Canaules et Argentières
relatif au projet d'aliénation d'une portion
d'un chemin communal classé R009 au tableau
de classement établis par la DDTM du Gard
Une enquête publique relative au projet d'aliénation d'une portion d'un chemin communal classé R009 au tableau de classement établis par la DDTM du Gard, situé impasse de la Pinède, se déroulera en mairie de Canaules
du lundi 14 novembre au lundi 28 novembre 2022 inclus.
L'arrêté n° 2022 - 19 du 18 octobre 2022, désigne Monsieur Jean-Claude BLANC, comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront mis à disposition en mairie de Canaules pendant toute la durée de l'enquête et seront consultables par le public aux horaires d'ouverture de la mairie.
Les observations du public peuvent être formulées par courrier, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Canaules 68 place de la Mairie 30350 Canaules et Argentières.
Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie :
Le lundi 14 novembre 2022 de 9h à 11h
Le lundi 28 novembre 2022 de 9h à 11h
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre d'enquête au Maire de Canaules.
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