Publication initiale le : 07/09/2023

Publication de rappel le : 28/09/2023

Publication initiale le : 28/09/2023

Publication initiale le : 07/09/2023

Publication initiale le : 28/09/2023

Publication de rappel le : 28/09/2023

Publication initiale le : 28/09/2023

Publication initiale le : 28/09/2023

MODIFICATION DU PLU

Début d'enquête: 25/09/2023

Fin d'enquête: 24/10/2023

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de Pezens, Aude
Enquêtes publiques conjointes relatives à la
révision du plan local d'urbanisme et du
périmètre délimité des abords de la Chapelle
de la Madeleine inscrite aux monuments
historiques de la commune de Pezens



Par arrêté n°65/2023 du 21/07/2023, le maire de Pezens a ordonné l'ouverture des enquêtes publiques conjointes relatives à la révision du plan local d'urbanisme et du périmètre délimité des abords de la Chapelle de la Madeleine inscrite aux monuments historiques de la commune de Pezens. La personne responsable desdits projets est la commune de Pezens, représentée par son Maire M. Philippe FAU, et dont le siège administratif est situé à la mairie de Pezens, sis 18, avenue de l'Europe, 11170 PEZENS.

Les deux enquêtes conjointes se dérouleront à la mairie de Pezens du lundi 25 septembre 2023, 9 heures au mardi 24 octobre 2023, 20 heures, inclus . A cet effet, le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Nathalie DELBECQUE en qualité de commissaire enquêtrice.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie de Pezens, salle du conseil municipal les :

- lundi 25 septembre 2023 de 13 heures à 17 heures

- vendredi 13 octobre 2023 de 9 heures à 12 heures

- mardi 24 octobre 2023 de 13 heures à 17 heures

Les dossiers d'enquête publique pourront être consultés pendant toute la durée des enquêtes en mairie de Pezens aux jours et heures habituels d'ouverture et sur les sites https://www.democratie-active.fr/revisionplupezens/ et https://www.democratie-active.fr/perimetrechapellepezens/

Durant toute la durée des enquêtes, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

- sur les registres papier à la mairie de Pezens ;

- par courrier postal à l'attention de Mme Nathalie DELBECQUE, commissaire enquêtrice, Mairie de Pezens - 18, avenue de l'Europe - 11170 PEZENS ;

- sur le registre dématérialisé, aux adresses suivantes : https://www.democratie-active.fr/revisionplupezens/ , et https://www.democratie-active.fr/perimetrechapellepezens/ ;

- par courriel, aux adresses suivantes : [email protected], et [email protected].

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la mairie les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Pezens.

Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la préfecture de l'Aude pendant un an à compter de la clôture des enquêtes.