Publication initiale le : 17/08/2023

CESSION ESPACES PUBLICS

Début d'enquête: 06/09/2023

Fin d'enquête: 22/09/2023

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune d'Olemps


Une enquête publique se déroulera
du mercredi 6 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 ,

en mairie, afin de recueillir les avis des personnes intéressées par la cession de plusieurs espaces publics communaux dans le domaine privé :

. Un espace végétalisé de 110 m² situé au Vieil Olemps

. Un ancien chemin communal de 200m² à Toizac

. Une portion de 200 m² du chemin rural dit « du Gazet »

Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public :
- De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi,

au secrétariat de la mairie d'Olemps.

Le public pourra également consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la mairie d'Olemps.

M. BRIANE Bernard a été désigné comme commissaire enquêteur, il siègera en mairie, les :

- Mercredi 6 septembre 2023 de 9h00 à 10h00

- Vendredi 22 septembre 2023 de 17h00 à 18h00,

afin de recueillir toutes observations.

Toutes personnes pourront éventuellement inscrire toutes observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées directement à M. le commissaire enquêteur par courrier adressé à son attention, à la Mairie d'Olemps - 1 place de l'Hôtel de Ville - 12510 OLEMPS, avant la clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique et dans un délai d'un mois, les rapports et conclusions seront tenus à disposition du public
Le Maire, Sylvie LOPEZ