Publication initiale le : 28/08/2023

IMPLANTATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SAVIGNAC

Début d'enquête: 24/08/2023

Fin d'enquête: 25/09/2023

Département: Aveyron (12)

RAPPEL - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu'une enquête publique est organisée, sur le territoire de la commune de Savignac, pour une durée de 33 jours consécutifs, du Jeudi 24 août 2023 - 9h au Lundi 25 septembre 2023- 17h , suite à la demande de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, comprenant un poste de livraison, sur la commune de Savignac, présenté par la société Total Energies SAS.

La commune de Sauvignac est siège de l'enquête.



Les pièces du dossier d'enquête, comportant notamment une étude d'impact, des plans, l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale compétente en matière d'environnement, sont mis en ligne et accessibles depuis le site Internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr » à la rubrique consultation du public - enquête en cours.



Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Monsieur Gabriel Allée,

Tel : 0617801309 de la société Total Energies SAS.

Parallèlement, le dossier soumis à enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Savignac, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.



Les observations et les propositions peuvent être recueillies :

- de façon manuscrite, sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Savignac

- par voie dématérialisée sur l'adresse mail dédiée :

[email protected]

- par correspondance au commissaire enquêteur, à l'adresse de :

Monsieur Pierre Faure - mairie de Savignac, Le Bourg 12200 Savignac

Ne pourront être pris en compte que les participations arrivées, avant l'heure de clôture de l'enquête publique soit, au plus tard, le lundi 25 septembre 2023 à 17h.

Ces observations sont tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête

- à la mairie de Savignac, pour les observations transmises par courrier ;

- depuis le site Internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr » pour les observations transmises sur la boite mail dédiée.

Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de l'enquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.



Monsieur Pierre Faure, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

- Jeudi 24 août 2023, de 9h à 12h, à la mairie de Savignac ;

- Mercredi 13 septembre 2023, de 9h à 12h, à la mairie de Savignac ;

- Lundi 25 septembre 2023, de 14h à 17h,à la mairie de Savignac;



Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Savignac, à la préfecture de l'Aveyron

(DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat

« www.aveyron.gouv.fr »,pendant un an, à compter de la date de la clôture de l'enquête.

A l'issue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté

préfectoral.

Rodez le 07/07/2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Isabelle KNOWLES