CREATION CHAMBRE FUNERAIRE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE sur la création d'un crématorium à Narbonne



Par arrêté en date du 01/08/2023, Monsieur le Maire de la Ville de Narbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de création d'un crématorium à Narbonne.

Cette enquête publique se déroulera du Lundi 28 août 2023 à 8h30 au Jeudi 28 septembre à 17h00 , pour une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de l'enquête est situé aux Services Techniques de la Ville de Narbonne - Direction de l'Urbanisme 10, quai Dillon.

Elle concerne la demande d'autorisation préfectorale de création du crématorium à Narbonne, présentée par la Société du Crématorium de Sainte-Rose.

Par décision en date du 3 décembre 2021, la DREAL Occitanie a soumis le projet de création de crématorium à évaluation environnementale, et par conséquent, à la réalisation d'une étude d'impact,

Afin de conduire l'enquête publique, Madame Marie-Joëlle SANCHEZ, Directrice administrative financière et juridique, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Montpellier.

Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique :

- sur support papier ou sur un poste informatique à la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Narbonne, située 10, quai Dillon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17 h00 ;

- sur la page dédiée à l'enquête publique sur le site internet de la Ville de Narbonne : www.narbonne.fr.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

- soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux jours, heures et lieux des es permanences mentionnés à l'article 7;

- soit en les consignant sur l'un des registres d'enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Narbonne au 10 quai Dillon;

- soit en les adressant par voie postale à l'Hôtel de Ville de Narbonne : Mairie de Narbonne - Place de l'Hôtel de Ville- CS 80823- 11 785 Narbonne cedex , à l'attention de la commissaire enquêtrice «Projet de création d'un crématorium»;

- soit en les consignant sur le site www.narbonne.fr.

Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du Lundi 28 août 2023 à 8h30 au jeudi 28 septembre à 17h00

La commissaire enquêtrice recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à l'Hôtel de Ville de Narbonne - Direction des Services Techniques 10, quai Dillon, aux jours et horaires suivants :

- le lundi 28 août de 8h30 à 12 h 00

- le mercredi 13 septembre de 13h30 à 17 h00

- le jeudi 28 septembre de 13h30 à 17 h00

Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier d'enquête publique sur support papier ou sur un poste informatique.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Préfecture de l'Aude et à la Ville de Narbonne. Ils seront également publiés sur le site internet registre-numerique.fr et sur le site internet de la Ville de Narbonne pendant la même durée.

Au terme de l'enquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l'enquête, sera présenté à l'approbation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de l'article L.126-1 du code de l'environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général.

Le préfet de l'Aude prendra ensuite en considération le dossier de demande d'autorisation de création d'un crématorium ainsi que l'ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande d'autorisation, conformément à l'article L.2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Narbonne. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation de création vaudra décision de rejet.
Fait à NARBONNE, le 01/08/2023
Maître Didier MOULY
Maire de Narbonne