Publication initiale le : 09/07/2023

EVOLUTION DU PLUi

Début d'enquête: 09/07/2023

Fin d'enquête: 09/08/2023

Département: Aveyron (12)

Avis au public Communauté de Communes Pays de Salars
Procédures d'évolution du

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)






Par délibérations en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a décidé de prescrire les procédures suivantes d'évolution du PLUi de Pays de Salars :


. La modification n°1, ayant pour objectifs des évolutions du règlement écrit et graphique, des Orientations d'Aménagement et de Programmation et une mise à jour des annexes (DE2023-042) ;


. La révision allégée n°1, ayant pour objectif de permettre le soutien de l'exploitation agricole sur les communes de Flavin (secteur Salayrou), de Le Vibal (secteur La Planque, Les Combettes et Frayssinhes), de Pont de Salars (secteur La Roquette), et de Trémouilles (secteur la Bel-Air) (DE2023-043) ;


. La révision allégée n°2, ayant pour objectif de permettre le développement de l'offre d'hébergement touristique sur le secteur du Martinet (commune de Pont-de-Salars) (DE2023-044).


Ces délibérations feront l'objet des publications réglementaires en mairies et au siège de la Communauté de Communes pendant un mois. Une information dans la presse et sur le site internet de la Communauté de Communes sera mise en place ; de même, un registre de concertation sera mis à disposition en mairies et en communauté de communes.