Publication initiale le : 28/08/2023

Publication de rappel le : 15/09/2023

Publication initiale le : 15/09/2023

Publication initiale le : 28/08/2023

Publication initiale le : 15/09/2023

Publication de rappel le : 15/09/2023

Publication initiale le : 15/09/2023

Publication initiale le : 15/09/2023

ALIENATION CHEMINS RURAUX

Début d'enquête: 11/09/2023

Fin d'enquête: 25/09/2023

Département: Aveyron (12)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Projet de déclassement et d'aliénation,
d'emprise du Domaine Public et
d'anciens chemins ruraux



Par arrêté du 8 août 2023, n°71 /2023 , le Maire de la Commune de Conques-en-Rouergue lance une enquête publique, du lundi 11 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023 inclus , en vue du déclassement et de l'aliénation d'emprise du Domaine Public et d'anciens chemins ruraux sur la commune déléguée de SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU :

. Domaine Public - rue des Canals

. Ancien chemin de Grandval à la Gade

. Ancien chemin du Verdus

Monsieur Jean-Marie MAUREL, retraité de la fonction publique, inscrit sur la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposées en mairie de Conques, pendant toute la durée de l'enquête, et seront consultables par le public, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Une copie de ce dossier sera également disponible à la Mairie déléguée de SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU aux heures d'ouverture de la permanence.

Les observations du public peuvent être formulées à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Conques-en-Rouergue - 1 rue Henri Parayre - Conques - 12320 Conques-en-Rouergue ou par mail : [email protected]

Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors d'une permanence en mairie déléguée de SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU le lundi 25 septembre 2023 de 14 à 17 heures.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée en mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie.

La décision finale sera rendue après délibération, par le Conseil Municipal.
Fait à Conques-en-Rouergue, le 8 août 2023
Le Maire, Bernard LEFEBVRE