DEMANDE PERMIS CONSTRUIRE CREATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

RAPPEL - AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur deux demandes de permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 KWc sur les communes de Salsigne et Villardonnel
aux lieux-dits« Labade », « Combestremière »
et « Plaine de Cumiès »
déposées par la société « Salsigne Villardonnel Energies »






Par arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 28 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023 inclus.



Caractéristiques principales du projet :

Le projet porte sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol de 22,7 ha clôturés aux lieux-dits « Labade », « Combestremière » et « Plaine de Cumiès » situés sur les communes de Salsigne (9,3 ha) et Villardonnel (13,4 ha). Les permis ont été déposés le 20/11/2020 et les derniers compléments déposés le 04/04/2023.



La puissance attendue est de 18,3 MWc. Les panneaux sont fixes d'environ 2,24m de hauteur. Le site comprend des locaux techniques sur 146m², des pistes et une citerne de 120m³.



Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant les permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer. En cas de défaut de notification au demandeur d'une décision expresse au terme du délai de deux mois, le silence gardé vaudra décision implicite de rejet conformément à l'article R*424-2 du code de l'urbanisme.



Le commissaire enquêteur est M. Laurent FABAS, ingénieur/formateur SARL CLMVI ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.



Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et l'avis de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable :

- en version papier aux mairies des deux sièges d'enquête :

1. Salsigne, 11 Grand'Rue - 11600 Salsigne,

2. Villardonnel, 12 place de la Libération - 11600 Villardonnel,



aux jours et heures d'ouverture au public ;



- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-salsigne-villardonnel/

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-

amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-

publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-

photovoltaique

- gratuitement sur un poste informatique, dans chacune des mairies de Salsigne et Villardonnel aux jours et heures d'ouverture au public.



Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.



Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public :

- sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement aux mairies de Salsigne et Villardonnel.

- sur le registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-salsigne-villardonnel/



Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :

- par voie postale aux adresses des mairies suivantes :

1. Salsigne, 11 Grand'Rue - 11600 Salsigne

2. Villardonnel,12 place de la Libération - 11600 Villardonnel :



à l'attention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Salsigne et Villardonnel aux lieux-dits « Labade », « Combestremière » et « Plaine de Cumiès ».



Ces observations sont annexées aux registres d'enquête, sous format papier, tenus à disposition aux sièges de l'enquête.

- par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

parcsolaire-salsignevillardonnel@democratie-active.fr



Les communes concernées sont :

Salsigne, Villardonnel, Villanière, Lastours, Cuxac-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Aragon, Conques-sur-Orbiel, Limousis et Sallèles-Cabardès.



Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux mairies de :

1. Salsigne, 11 Grand'Rue - 11600 Salsigne

2. Villardonnel, 12 place de la Libération - 11600 Villardonnel :



- lundi 28 août 2023 de 09h à 12h à la mairie de Villardonnel,

- lundi 28 août 2023 de 14h à 17h à la mairie de Salsigne,

- vendredi 15 septembre 2023 de 09h à 12h à la mairie de Salsigne,

- vendredi 15 septembre 2023 de 14h à 17h à la mairie de Villardonnel,

- jeudi 28 septembre 2023 de 09h à 12h à la mairie de Villardonnel,

- jeudi 28 septembre 2023 de 14h à 17h à la mairie de Salsigne.



Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :

- aux mairies de Salsigne et Villardonnel ;

- à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante :

https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-

amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-

publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-

photovoltaique



La société responsable du projet est « Salsigne Villardonnel Energies » - 105 rue La Fayette -75010 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Léa PASSARD, cheffe de projets Solaires - tél. 06 98 27 54 54 @ : lea.passard@baywa-re.fr