Publication initiale le : 19/07/2023

CRAMPAGNA: Alienation chemin

Début d'enquête: 19/07/2023

Fin d'enquête: 19/08/2023

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Crampagna

Le Maire de Crampagna,
Vu l'arrêté municipal n°AR_2023_051 du 07 Juin 2023,
A décidé l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'aliénation d'un chemin rural situé dans le hameau « Le Pujet » à Crampagna,
Il s'agit d'une voie rurale faisant partie du domaine privé de la commune.
Le projet porte sur la voie rurale aux abords des parcelles cadastrées section A n°860, 1618, 857, 859 et 872.
A cet effet, Mr Bernard CAVAILLÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur indépendant, agréé par la Préfecture de l'Ariège.
L'enquête se déroulera à la mairie de Crampagna pour une période de 15 jours du 17 juillet au 31 juillet 2023 aux jours et heures d'ouverture au public c'est-à-dire du lundi au jeudi de 08h à 12h et 13h à 18h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur Le commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Mairie de Crampagna - 1 route des Fours 09120 Crampagna
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie le lundi 17 juillet de 09h à 10h et le lundi 31 juillet de 16h à 17h pour recevoir les observations écrites ou orales.

Fait à Crampagna, le 19 Juin 2023
Le Maire