SERS: Desenclavement

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

Enquête publique conjointe (DUP/parcellaire) en vue du désenclavement
de la commune de Sers

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, est prescrite une enquête publique conjointe (DUP/parcellaire), préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement et de désenclavement du haut et du bas village de la commune de SERS, et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
L'enquête se déroulera pendant 18 jours consécutifs, du lundi 25 septembre au jeudi 12 octobre 2023 inclus.
Toute information peut être demandée à M. Jean-Louis NOGUERE, maire de la commune de SERS, (contact : [email protected] ou au 05 62 92 84 87, le lundi - mardi et jeudi de 09h00 à 12h00).
Le public pourra consulter le dossier déposé en mairie de SERS et formuler ses observations sur le registre ouvert à la mairie aux jours et heures d'ouverture des bureaux et y adresser toute correspondance à l'attention de M. Didier JARROT, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences le lundi 25 septembre de 9h00 à 11h00, le samedi 7 octobre de 10h00 à 12h00 et le jeudi 12 octobre de 10h00 à 12h00.
Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Sers et à la préfecture (pôle environnement - place Ch. de Gaulle - 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de l'État, à l'adresse suivante : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/Enquetes-publiques/
Historique-des-enquetes-cloturees
En application de l'article R.311-12 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il est précisé que « les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité » .

Tarbes, le 28 Août 2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Nathalie GUILLOT-JUIN