Publication initiale le : 28/08/2023
Début d'enquête: 15/09/2023
Fin d'enquête: 02/10/2023
Département: Aveyron (12)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune d'Onet-le-Ch'teau
Déclassement d'une partie de domaine public routier communal - rue des Trois Puits - Capelle
Par arrêté municipal n° 198/2023 en date du 27 juin 2023, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de déclassement d'une partie de domaine public routier communal rue des Trois Puits - Capelle, a été prescrite.
Cette dernière se déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 9 heures au lundi 2 octobre 2023 à 17 heures.
Les pièces du dossier d'enquête ainsi que le registre d'enquête, seront déposés et tenus à la disposition du public, à l'Hôtel de Ville - 12 rue des Coquelicots, du 15 septembre 2023 à 9 heures au lundi 2 octobre 2023 à 17 heures . Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées à l'attention de Monsieur Christian Vergnes - commissaire-enquêteur, par courrier - Hôtel de ville - 12 rue des Coquelicots - 12850 Onet-le-Ch'teau ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] (objet : observations enquête publique/domaine public routier communal Capelle).
Le commissaire-enquêteur recevra le public à l'Hôtel de Ville, les :
- vendredi 15 septembre 2023 de 9 heures à 11 heures
- lundi 2 octobre 2023 de 15 heures à 17 heures.
Autre(s)
Enquête(s) à proximité