QUARTIER GRAND MAIL

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE

à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis nécessaires au projet de projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail sur la commune de Montpellier.

Il sera procédé durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30 , sur la commune de Montpellier, à des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail à Montpellier.

Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Monsieur Daniel PLANCHE.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Madame Khadija OUABBOU, 04.67.63.73.57 / khadija.ouabbou @serm-montpellier.f r

Dossier d'enquête :

Un dossier d'enquête comprenant notamment l'information de l'absence d'observation émise par la mission régionale d'autorité environnementale Occitanie, sera déposé, pendant 33 jours, du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30.

- en mairie de Montpellier, siège de l'enquête, ainsi qu'à la Maison du Projet Mosson, aux adresses citées ci-dessous, aux dates et horaires suivants :
Lieu / Ouverture / Horaires

Mairie de Montpellier (siège de l'enquête publique)

1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2

Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi de 8h30 à 17h30

Jeudi de 10h00 à 19h00

Maison du Projet Mosson

Espace Gisèle Halimi 35 rue de La Haye 34080 Montpellier

Lundi , Mercredi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30

- sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.democratieactive.fr/dupepgrandmailmosson/

- sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l'environnement - téléphone 04.67.61.61.61.

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l'enquête du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30 :

- sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.democratieactive.fr/dupepgrandmailmosson/

- sur les registres d'enquête déposés à la mairie de Montpellier et à la Maison du Projet Mosson, aux adresses et horaires susvisés,

- par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
« Projet de requalification du quartier Grand Mail »
Mairie de Montpellier
1 Place Georges Frêche
34267 Montpellier Cedex 2

- les déposer par voie électronique à l'adresse suivante :

dupepgrandmailmosson@democratie-active.fr

- auprès du commissaire enquêteur qui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Montpellier et à la Maison du Projet Mosson aux horaires suivants :
Permanences / Horaires / Lieu

. lundi 9 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 Maison du Projet Mosson

. mercredi 25 octobre 2023 de 15h00 à 17h30 Mairie de Montpellier

. vendredi 10 novembre 2023 de 15h00 à 17h30 Maison du Projet Mosson

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Les mesures prises au regard de l'évolution de la situation sanitaire liée à la COVID-19 seront affichées en mairie et devront impérativement être respectées.

Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales-Bureau de l'Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier.

Les décisions prises par le préfet de l'Hérault susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure, sont la déclaration d'utilité publique du projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail sur la commune de Montpellier et la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis nécessaires au projet, soit des refus.