Transfert chef lieu Conques en R

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DE L'AVEYRON

TRANSFERT DU CHEF LIEU DE LA COMMUNE DE CONQUES EN ROUERGUE

Le public est informé du déroulement d'une enquête relative au projet de transfert du chef-lieu de la commune de Conques-en-Rouergue. Les finalités du projet sont les suivantes :
- établir le siège de la mairie à la mairie déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou ;
- améliorer les conditions d'accueil du public notamment des personnes en situation de handicap ;
- vendre à la communauté de communes Conques-Marcillac les locaux où est actuellement implantée la mairie pour installation de l'office de tourisme.
Nom du commissaire enquêteur : Monsieur Christian SOULIE, désigné par le Préfet de l'Aveyron
Dates de l'enquête publique et permanence du commissaire enquêteur :
L'enquête publique est organisée pour une durée de 17 jours, du lundi 18 septembre 2023 à partir de 9 heures au mercredi 4 octobre 2023 à 17 heures.
Monsieur SOULIE, commissaire enquêteur, recevra :
- à la Mairie de Conques-en-Rouergue : le lundi 18 septembre 2023 de 14h à 17h et le mercredi 4 octobre 2023 de 14h à 17 h ;
- à la mairie déléguée de Grand Vabre : le jeudi 28 septembre de 13h30 à 17h30 ;
-à la mairie déléguée de Noailhac : le mardi 19 septembre de 14h à 17h ;
- à la mairie déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou : le jeudi 28 septembre 2023 de 9h à 12h.
Consultation du dossier d'enquête publique
Pendant la durée de l'enquête , le dossier d'enquête pourra être consulté :
- en mairie déléguée de Conques : les lundis et mercredi de 13h30 à 17h30
- en mairie déléguée de Grand-Vabre : les lundis de 9h à 12h
- en mairie déléguée de Noaihac : les mardis de 13h30 à 17h30
- en mairie déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou : les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h.
Uniquement pendant la durée de l'enquête , les observations sur le projet pourront être :
- soit portées par les intéressés sur les registres ouverts à cet effet à la Mairie déléguée de Conques ainsi qu'aux mairies déléguées de Noailhac, Grand-Vabre et Saint-Cyprien-sur-Dourdou ;
- soit adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Conques-en Rouergue en indiquant précisément : «courrier à l'attention de monsieur Christian SOULIE, commissaire-enquêteur » ;
- soit adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected] en mentionnant courriel à l'attention de monsieur Christian SOULIE, commissaire-enquêteur ;
- soit présentées verbalement au commissaire-enquêteur les jours où il assure une permanence.
Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
A l'issue de la procédure d'enquête, toute personne pourra prendre connaissance des conclusions du commissaire-enquêteur à la Mairie de Conques-en-Rouergue, à la Préfecture de l'Aveyron ou en obtenir communication sur demande écrite adressée à la Préfecture Direction de la Citoyenneté et de la Légalité -Service de la Légalité - CS 73 114 - 12031 Rodez Cedex 9.