Plans de prevention des risques inondations

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
concernant les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la masse et de la Laurendanne, sur les communes d'Agen, Bajamont et Pont du Casse



Une enquête publique est ouverte sur les communes d'Agen, Bajamont et Pont du Casse du 22 septembre 2023 à 14h00 au 23 octobre 2023 à 17h00 .

Elle porte sur les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la Masse et de la Laurendanne, sur les communes d'Agen, Bajamont et Pont du Casse

Les pièces du dossier, seront déposées en mairies d'Agen, Bajamont et Pont du Casse, pendant 32 jours, du 22 septembre 2023 à 14h00 au 23 octobre 2023 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d'ouverture d'enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête publique

Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête :

Mairie d'Agen

A l'attention de M. Jean-Paul NOUHAUD, commissaire-enquêteur

place du Dr Esquirol,

47000 Agen

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante :

[email protected] à l'attention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l'enquête.

Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.

Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.

M. Jean-Paul NOUHAUD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

-Vendredi 22 septembre : mairie d'Agen, 14H00-17H00

-Lundi 25 septembre : mairie de Pont-du-Casse, 14H00-17H00

-Lundi 9 octobre : mairie d'Agen, 09H00-12H00

-Mardi 17 octobre : mairie de Bajamont; 09H00-12H00

-Lundi 23 octobre : mairie d'Agen, 14H00-17H00

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie d'Agen, Bajamont et Pont du Casse ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.

À l'issue de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont des plans de prévention du risque naturel prévisible d'inondation, pris par arrêté préfectoral. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au service instructeur du projet : direction départementale des territoires, 1722 avenue de Colmar, 47000 Agen.