MODIFICATION 1 PLU PERPIGNAN

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
de la ville de Perpignan



Le public est informé qu'en application de l'arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Perpignan, du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus , soit pendant 31 jours consécutifs.

Le projet de modification n°1 du PLU de Perpignan aura notamment pour objet:

- de modifier le règlement écrit et graphique du PLU de Perpignan sur le secteur de la Vigneronne,- de définir une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) pour ce secteur

Olivier ROUSSEAU, retraité de la gendarmerie, demeurant à Elne, inscrit sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désigné pour conduire la présente enquête publique par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier d'enquête du projet de modification n°1 du PLU dont le volet évaluation environnementale, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sur support papier, pendant la durée de l'enquête, du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus :

- A la direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme de la mairie de Perpignan , située 11 rue du Castillet , 66931 Perpignan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

- Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - 11, Boulevard Saint Assiscle - BP 20641 - 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur:
Monsieur Olivier ROUSSEAU, Commissaire enquêteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
11, Boulevard Saint Assiscle - BP 20641 - 66006 PERPIGNAN

Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le registre dématérialisé , où les observations du public peuvent être formulées et consultées, à l'adresse suivante : www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr ou sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.mairie-perpignan.fr/

Le dossier pourra également être consulté, sur rendez-vous en téléphonant au 04.68.08.60.96 , sur un poste informatique situé au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - 11, Boulevard Saint Assiscle - BP 20641 - 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

Le commissaire enquêteur sera présent à la direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme de la mairie de Perpignan , située 11 rue du Castillet, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le lundi 25 septembre 2023 de 8h30 à 12h,

- le mardi 17 octobre 2023 de 8h30 à 12h,

Le commissaire enquêteur sera également présent lors d'une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine , 11, Boulevard Saint Assiscle 66006 PERPIGNAN :

- le mardi 10 octobre 2023 de 14h à 16h30,

- le mercredi 25 octobre 2023 de 15h à 17h30,

A l'expiration du délai d'enquête, le mercredi 25 octobre 2023 à 17h30 à Perpignan Méditerranée Métropole et à 12h30 à la mairie de Perpignan les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le dossier de l'enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, ainsi qu'à la mairie de Perpignan pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site internet www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr .

A l'issue de l'instruction, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, en la personne de son Président en exercice, qui est la personne publique responsable du projet, se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°1 du PLU de la commune de Perpignan et pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification du PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Stéphane MONREAL, Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme à la ville de Perpignan au 04 30 19 28 71 et de Monsieur Matthieu LEROUX, Direction Prospective Planification Aménagement, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 04 68 08 60 96.
Fait à Perpignan,
Le Président, Robert VILA