PERMIS DE CONSTRUIRE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

class="entete">PREFECTURE DE L'AUDE AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une
puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Fontjoncouse
au lieu-dit « Deves » déposée par la société « HEXAGONE ENERGIE FTJ »






Par arrêté préfectoral du 11 août 2023 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 02 octobre 2023 au vendredi 03 novembre 2023 inclus.



Caractéristiques principales du projet :

Le projet situé sur la commune de Fontjoncouse porte sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Deves » sur des terrains communaux en zone de garrigues.



La surface clôturée est de 61ha pour une puissance de 43 MWc. Les panneaux fixes sont orientés à 10° et de 2m de hauteur.



Le site comprenant en outre 12 postes de transformation et 1 poste de livraison pour une surface de plancher totalisant 262 m², des pistes et 4 citernes de 120m³.



Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.424-2 du code de l'urbanisme.



Le commissaire enquêteur est M. Richard FORMET, officier de gendarmerie, en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.



Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et la lettre de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable :

- en version papier à la mairie de Fontjoncouse, siège de l'enquête -- 12 Avenue Saint Victor - 11360 Fontjoncouse aux jours et heures d'ouverture au public,

- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-fontjoncouse/

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-

amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-

publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-

photovoltaique

- gratuitement sur un poste informatique, à la mairiede Fontjoncouse aux jours et heures d'ouverture au public.



Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.



Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public :

- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Fontjoncouse.

- sur le registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-fontjoncouse/

Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :

- par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Fontjoncouse- 12 Avenue Saint Victor - 11360 Fontjoncouse à l'attention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Fontjoncouse au lieu-dit « Deves »).

Ces observations sont annexées au registre d'enquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de l'enquête.

- par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

parc-solaire-fontjoncouse@democratie-active.fr



Les communes concernées sont :

- Fontjoncouse, Coustouge, Thézan-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Villesèque-des-Corbières, Durban-Corbières, Albas et Jonquière.



Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Fontjoncouse- 12 Avenue Saint Victor - 11360 Fontjoncouse :



- lundi 02 octobre 2023 de 09h à 12h,

- lundi 23 octobre 2023 de 14h30 à 17h30,

- vendredi 03 novembre 2023 de 14h30 à 17h30.



Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :

- en mairie de Fontjoncouse ;

- à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante :

https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-

amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-

publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-

photovoltaique



La société responsable du projet est « HEXAGONE ENERGIE FTJ » -4 rue Euler - 75008 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M. Gauthier Fanonnel, directeur de projets -

tél. : 06 83 50 10 75 - @ : gauthier.fanonnel@investisun.com