Publication initiale le : 08/09/2023
Début d'enquête: 08/09/2023
Fin d'enquête: 08/10/2023
Département: Lot-et-Garonne (47)
Avis au public FUMEL VALLEE DU LOT
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) :
Prescription de la mise en compatibilité
avec déclaration de projet sur la commune
de Montayral
Le public est informé que la prescription de la procédure de mise en compatibilité du PLUI avec déclaration de projet sur la commune de Montayral, ainsi que les modalités de concertation, ont été approuvés par délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2022 et du 08 décembre 2022, et prescrite par arrêté du 23 mai 2022.
Ces délibérations et l'arrêté de prescription, sont disponibles sur le site internet de Fumel Vallée du Lot : www.fumelvalleedulot.com
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