MODIFICATION 7 DU PLU CANOHES

Avis au public Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Mise à disposition du dossier au public du projet
de modification simplifiée n°7 du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Canohès



Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 13 juin 2023, la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Canohès est engagée.



Par délibération en date du 26 juin 2023, le conseil de communauté a précisé les modalités de la mise à disposition du dossier comme suit :

Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 7 à la Mairie de Canohès (1 Av. el Crusat, 66680 Canohès) et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pendant une durée d'au moins un mois,

Mise à disposition d'un registre en mairie de Canohès et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine aux jours et aux heures habituels d'ouverture, permettant au public de formuler ses observations, pendant une durée d'au moins un mois,

Mise à disposition d'un registre dématérialisé et du dossier de modification à l'adresse suivante www.concertation.perpignanmediterraneemetropole.fr avec la possibilité pour le public de déposer des observations en ligne ou de les adresser par courrier à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l'adresse postale : 11 Boulevard Saint-Assiscle - BP 20641 66006 Perpignan Cedex,

Affichage sur le panneau d'information de la Mairie de Canohès et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de cette mise à disposition ;

Cette mise à disposition du dossier se déroulera du mercredi 6 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 aux jours et aux heures habituelles d'ouverture de la mairie et de l'hôtel de la communauté urbaine:

La délibération correspondante est affichée pendant un mois en Mairie et à l'Hôtel de la communauté urbaine, au lieu habituel d'affichage.
Le Président, Robert VILA