Publication initiale le : 16/09/2023
Début d'enquête: 16/09/2023
Fin d'enquête: 16/10/2023
Département: Tarn (81)
Avis au public Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°5
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Vère Grésigne
Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux d'urbanisme.
La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Vère Grésigne sera réalisée de la façon suivante. Du 25 septembre au 27 octobre 2023, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition :
- à l'accueil des mairies du territoire couvert par le PLUi Vère Grésigne aux jours et heures d'ouverture habituels
- au siège de la Communauté d'Agglomération aux jours et heures d'ouverture habituels (lundi au vendredi 9h/12h30 - 13h45/17h30)
- sur le site internet de la Communauté d'Agglomération
(https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-agglomeration/amenagement-du-territoire/documents-refere
nts-plan-local-durbanisme-plu/)
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