Publication initiale le : 16/09/2023
Début d'enquête: 16/09/2023
Fin d'enquête: 16/10/2023
Département: Haute-Garonne (31)
Avis au public MAIRIE DE PEYSSIES
Lancement de la déclaration de projet N°2
destinée à une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peyssies
Par délibération en date du 05 septembre 2023 , la commune de Peyssies a lancé la procédure de déclaration de projet destinée à une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peyssies et a précisé les modalités de concertation.
Ces actes ont fait l'objet d'un affichage en mairie, conformément aux articles L 103-2 à l. 103-6 du Code de l'Urbanisme.
Un registre de la concertation, destiné aux observations de toute personne intéressée, est mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie aux jours et heures d'ouverture habituels et sur le site internet de la mairie
https://peyssies.fr/
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