AGGLO AGEN:Revision allegee 3 PLUI

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION D'AGEN

Concernant la Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à 31 communes de
l'Agglomération d'Agen (PLUI) du jeudi 28 septembre 2023 9h00, au mardi 31 octobre 2023 17h00.

Par Arrêté d'enquête publique n° 2023_AG_122 en date du 6 septembre 2023, le 15ième Vice-Président de l'Agglomération d'Agen a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant, les documents graphiques, le zonage, la liste des changements de destination, les Orientations d'aménagement et de Programmation, la liste du patrimoine b'ti, et le règlement écrit sur 50 sites localisés sur les 21 communes suivantes Agen, Aubiac, Astaffort, Bajamont, Bon-Encontre, Brax, Colayrac-St-Cirq, Cuq, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Le Passage d'Agen, Pont-du-Casse, Marmont Pachas, Roquefort, St Caprais de Lerm, St Pierre de Clairac, Sérignac sur Garonne, St Colombe en Bruilhois, St Hilaire de Lusignan et Saint Sixte. L'enquête publique porte sur le PLUi actuel à 31 communes.
L'enquête se déroulera du jeudi 28 septembre 2023 à 9H00 au mardi 31 octobre 2023 à 17h00 , soit une durée de 34 jours. Monsieur Daniel Martet, retraité EDF-GDF a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Jean-Pierre Audoire a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, notamment les avis, de l'Etat, de l'autorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre d'enquête, sont consultables pendant les heures d'ouverture des mairies de : Aubiac, Bon-Encontre, Le Passage d'Agen et à l'Agglomération d'Agen ainsi que sur le site internet de l'Agglomération d'Agen :
https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :
- Jeudi 28 septembre 2023 à l'Agglomération d'Agen, de 9h à 12h,
- Mercredi 4 octobre 2023 à la Mairie de Bon Encontre, de 9 à 12h,
- Vendredi 13 octobre 2023 à la Mairie d'Aubiac, de 14h à 17h,
- Mardi 17 octobre à la Mairie du Passage d'Agen, de 9h à 12h,
- Jeudi 26 octobre 2023 à la Mairie de Bon Encontre de 14h à 17h
- Mardi 31 octobre 2023 à la Mairie du Passage d'Agen, de 14h à 17h,
Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public pourront être, indifféremment consignées sur l'un des registres d'enquête ouvert dans les quatre lieux de permanences publiques désignées ci-dessus, ou, adressées par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou encore, par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de l'Agglomération d'Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9.
À l'expiration du délai, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, dans chacune des mairies concernées par la révision allégée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et sur le site internet de l'Agglomération d'Agen à l'adresse suivante :
https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, sera une délibération du Conseil d'Agglomération approuvant ou refusant la révision allégée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.