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Publication initiale le : 11/09/2023

PIBRAC:projet amenagement lotissement

Début d'enquête: 11/09/2023

Fin d'enquête: 06/11/2023

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE VILLE DE PIBRAC

PROJET D'AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME SUR LA COMMUNE DE PIBRAC

Objet
La concertation préalable porte à la fois sur le projet d'aménagement d'un lotissement sur le lieudit Mesples et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole - commune de Pibrac pour permettre la réalisation du projet.
Organisation
La concertation préalable est organisée à l'initiative de la commune de Pibrac et conformément à l'article L.121-16 du Code de l'Environnement.
Durée
La concertation préalable se tiendra du 4 octobre 2023 au 6 novembre 2023 inclus.
Modalités de la concertation préalable
Un dossier de concertation comprenant les éléments essentiels du projet sera mis à disposition du public en Mairie, ainsi que sur le site internet de la ville : www.ville-pibrac.fr
Une réunion publique sera organisée le 4 octobre 2023 à 18h30 en Mairie de Pibrac, salle du Conseil Municipal.
Une adresse e-mail sera mise à la disposition du public pour envoyer ses contributions, avis ou observations : [email protected] , qui pourront également se faire sur un registre mis à disposition à l'accueil de la Mairie, ou par courrier postal.
Au terme de la procédure, le bilan de la concertation sera mis à disposition du public en Mairie et sur le site internet de la ville.