MODIFICATION 1 DU PLU

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)concernant
uniquement la levée des restrictions (blocage
en l'absence de réseau d'assainissement aux
Arnasseaux), suite à la réalisation et à la mise
en service du réseau d'assainissement collectif
de la commune de Cardet sur les secteurs des
Arnasseaux et de la route des Cévennes



Par arrêté n° 2023A017 du 4 septembre 2023, le Maire de Cardet ordonne une enquête publique unique.

Cette enquête se déroule du lundi 2 octobre à 9h00 au vendredi 3 novembre 2023 à 12h00, soit 31 jours consécutifs.

Madame Nicole PULICANI, attachée de Préfecture, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel SALLES en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Président du tribunal Administratif de Nîmes en date du 12 juin 2023.

La personne responsable du projet auprès de laquelle les renseignements peuvent être demandés est Monsieur Le Maire, Fabien CRUVEILLER 06.10.04.07.95 - courriel : mairiedecardet@orange.fr

Le dossier sera disponible en mairie de Cardet au format papier ou sur ordinateur aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

Le public pourra également consulter pendant toute la durée de l'enquête les dossiers sur le site de la mairie : www.mairiedecardet.fr .

Toute personne qui en fait la demande auprès de la mairie pourra à ses frais obtenir communication du dossier et autres publications.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations ou propositions du lundi 2 octobre à 9h00 au vendredi 3 novembre 2023.

- Sur le registre d'enquête disponible en mairie

- En l'adressant par écrit au commissaire enquêteur, 1 place de la mairie 30350 Cardet

- En les déposant par voie électronique sur l'adresse suivante : plucardet@orange.fr

Les messages envoyés avant et après les dates officielles de l'enquête ne seront pas pris en compte.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences :

. Lundi 2 octobre 2023 de 9h00 à 12h00

. Lundi 23 octobre 2023 de 9h00 à 12h00

. Vendredi 3 novembre 2023 de 9h00 à 12h00

Par décision du 20 avril 2023, la mission régionale Environnementale (MRAe) ne soumet pas le projet d'élaboration du PLU de la commune à évaluation environnementale.

Pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie les jours et heures d'ouverture au public ou directement sur le site de la mairie.