CAPTAGE COULAGNET 3

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Chastel Nouvel


Mise en conformité d'un ouvrage public
d'alimentation en eau potable :
captage Coulagnet n° 3



En application de l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2023-251-001 du 8 septembre 2023, le projet de mise en conformité de l'ouvrage public d'alimentation en eau potable de Coulagnet n° 3, dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de la commune du Chastel Nouvel, est soumis à une enquête publique unique regroupant :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de mise en conformité, et de distribution d'eau potable au public,

- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune du Chastel Nouvel, du lundi 2 octobre (14 h) au vendredi 3 novembre 2023 (17 h) inclus.

Le maître d'ouvrage de l'opération est la commune du Chastel Nouvel.

Hubert CAYREL, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné commissaire enquêteur. Il siégera et recevra en personne, les observations du public en mairie de la commune du Chastel Nouvel - place de la mairie - 48000 Le Chastel Nouvel :

- Lundi 2 octobre 2023 de 14 h à 17 h,

- Vendredi 20 octobre 2023 de 14 h à 17 h

- Vendredi 3 novembre 2023 de 14 h à 17 h.

Pendant le délai précité :

- le dossier de l'enquête sera consultable en mairie du Chastel Nouvel aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet des services de l'État à l'adresse: www.lozere.gouv.fr à la rubrique « Publication/enquêtes publiques/autres enquêtes publiques».

- les observations du public devront être :

soit portées sur le registre d'enquête déposé en mairie, soit adressées, par écrit, à la mairie du Chastel Nouvel - 48000 Le Chastel Nouvel - à l'attention de M. Hubert CAYREL, commissaire enquêteur - « enquête de mise en conformité du captage Coulagnet n° 3», soit présentées verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie soit adressées par message électronique à [email protected].

Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Chastel Nouvel, ainsi qu'à la préfecture de la Lozère (secrétariat général - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial), pour y être consultée par le public.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.

Au terme de la procédure, le préfet statuera sur la demande de déclaration d'utilité publique par arrêté.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Signé Laure TROTIN