LABEGE: PROJET ENOVA

Enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 AOÛT 2023 POUR LA
RÉALISATION DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU PROJET DE ZONE D'AMÉNAGEMENT
CONCERTÉ (ZAC) ENOVA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LABÈGE

1. Objet de l'enquête :
L'opération soumise à enquête est la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA, sur le territoire de la commune de Labège.
Il se situe dans un pôle économique majeur constitué à partir de la zone d'activités de Labège-Innopole.
Cette zone d'activités, à vocation principalement tertiaire, s'étend sur un périmètre de 282 hectares, où sont accueillies environ 1 150 entreprises, comportant 16 800 emplois, où se trouvent 7 établissements d'enseignement, 3 000 étudiants et 3 incubateurs d'entreprises.
S'y trouvent le centre de congrès Diagora, des commerces, un cinéma multiplex de 16 salles et une trentaine de restaurants.
Visant à poursuivre le développement du territoire tout en répondant à de nouveaux besoins, le projet est articulé autour des orientations suivantes : créer de véritables espaces publics ouverts à tous : valoriser les espaces naturels et paysagers ; favoriser la mixité programmatique ; proposer une offre différenciée et attractive pour les entreprises : le circuit court de l'innovation ; répondre aux enjeux de mobilité du territoire en préparant notamment l'arrivée de deux lignes de métro ; améliorer le cadre de vie ; optimiser l'occupation de l'espace au service d'une moindre consommation des fonciers agricoles et naturels.
Il est, par ailleurs, fondé sur une stratégie de développement durable définie autour des six axes suivants : la performance énergétique ; les modes de transport alternatifs ; la préservation des ressources et le recours aux matériaux bas carbone ; la mutualisation et l'expérimentation de services partagés ; la valorisation de la biodiversité ; la qualité de vie et le confort pour les usagers et les habitants.
Le programme retenu prévoit, sur cette aire, la construction de 489 980 m² de surfaces de plancher, auxquels s'ajoutent 23 400 m² de mutation de b'tis existants dans le périmètre de l'opération. Plus de la moitié de cette programmation est localisée sur des parcelles déjà b'ties ou artificialisées (friches).
Sur cet ensemble, 328 691 m² sont prévus pour les activités économiques tertiaires, dont 100 000 m² au cœur du secteur dédiés à l'émergence d'un futur pôle numérique, avec la perspective de création d'environ 5 000 emplois dans ce cadre.
Par ailleurs, 35 288 m² sont prévus pour les commerces, 7 185 m² pour l'hôtellerie, 20 905 m² pour les équipements et loisirs et 97 911 m² pour les logements.
La réalisation de ce programme est envisagée au travers des cinq séquences suivantes, définies dans un plan d'aménagement d'ensemble : séquence commerciale, recherche et enseignement supérieur ; séquence village numérique ; séquence loisirs ; séquence quartier mixte ; séquence campus agricole.
Le coût global du projet est estimé à environ 120,11 millions d'euros hors taxes, destinés à financer, entre autres, des acquisitions foncières, des travaux de réseaux, de voirie, d'éclairage et d'espaces verts.
La SPL Enova-aménagement, société publique locale dont le SICOVAL est l'actionnaire majoritaire, s'est vu confier une concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble du projet de ZAC Enova.
Par ailleurs, dans une partie de ce périmètre d'opération, il a été étudié la réalisation d'une boucle d'eau tempérée géothermale, afin de fournir chaleur et froid à base d'énergie renouvelable aux futurs b'timents.
Positionné au coeur du village numérique, cet ouvrage fournira une source d'énergie durable aux futures constructions de ce secteur. Ce projet est porté par la société par actions simplifiée (SAS) ENOGEO, constituée en partenariat entre le SICOVAL et ENGIE.
La réalisation de cette boucle d'eau d'eau tempérée nécessite la délivrance d'une autorisation de recherche, d'ouverture de travaux et d'un permis d'exploitation de gîtes géothermiques. Ces autorisations sont également soumises à enquête publique.
La maîtrise d'ouvrage du projet de géothermie sur sondes verticales est ainsi assurée par la SAS ENOGEO.
Le projet de boucle d'eau tempérée géothermale étant prévu au sein du périmètre du projet de la ZAC Enova à Labège, il est nécessaire d'étudier les impacts de ces deux projets de façon cumulée et il est apparu indiqué d'envisager la conduite d'une enquête publique unique comportant les objets précisés ci-après.
L'enquête publique unique comprend les objets suivants : la déclaration d'utilité publique du projet ; l'obtention de l'autorisation environnementale (au titre de la loi sur l'eau, de la destruction d'espèces protégées, du défrichement, de l'évaluation des incidences Natura 2000 et de l'autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d'arbres) ; l'obtention des autorisations de recherche et de travaux pour la réalisation de la boucle d'eau tempérée géothermale ; le permis d'exploiter le gîte géothermique.
Par décision du 25 mai 2023, modifiée par décision du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a désigné une commission d'enquête composée de : Monsieur Patrick LEGRAND, retraité, président, Monsieur Christian MOIROT, retraité, et Monsieur Jean-Pascal COMMENGE, retraité, autres membres.
Ce projet a donné lieu à l'établissement d'une étude d'impact environnemental, versée au dossier soumis à enquête, tout comme les avis de l'autorité environnementale, des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet et l'information relative à l'absence d'observations émises par certaines de ces autorités.
2. Consultation du dossier d'enquête :
L'enquête se déroulera sur la commune de Labège, du 6 septembre 2023 à 9h00 au 11 octobre 2023 à 17h00 . Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des lieux ci-après désignés :
- La communauté d'agglomération du SICOVAL, située 110 rue Marco Polo, 31670 Labège, qui est désignée siège de l'enquête, où une version dématérialisée du dossier et du registre d'enquête sera également mise gratuitement à la disposition du public depuis un poste informatique en libre accès ;
- La mairie de Labège, située rue de la Croix-Rose, 31670 Labège, qui est désignée comme lieu d'enquête.
- Sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/zac-enova-labege
Cette adresse est également accessible à partir du site internet des services de l'État en Haute-Garonne, dont l'adresse est la suivante : www.haute-garonne.gouv.fr --> Publications --> Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale --> Déclarations d'utilité publique d'opérations d'aménagement et infrastructures de transport--> Enquêtes publiques en cours ou programmées --> Réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA
3. Présentation des observations :
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra :
* Présenter ses observations et propositions :
- Sur les registres papier déposés au siège de la communauté d'agglomération du SICOVAL et à la mairie de Labège, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces lieux au public ;
- Sur le registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-enova-labege (cette adresse est également accessible à partir du site internet des services de l'État en Haute-Garonne, dont l'adresse est indiquée au point 2 ci-dessus)
- Par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : [email protected]
- Par courrier postal : au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du SICOVAL, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège, en inscrivant sur l'enveloppe la mention suivante « Enquête publique sur la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de ZAC ENOVA / À l'attention de la commission d'enquête »
* Rencontrer la commission d'enquête lors de ses permanences :
- Siège de la communauté d'agglomération du SICOVAL
. Mercredi 6 septembre 2023 de 14h à 17h
. Mercredi 11 octobre 2023 de 14h à 17h
- Mairie de Labège
Jeudi 21 septembre 2023 de 9h à 12h
Vendredi 29 septembre 2023 de 14h à 17h
Jeudi 5 octobre 2023 de 9h à 12h
4. Suites de l'enquête :
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée à la préfecture de la Haute-Garonne et en mairie de Labège, où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables à l'adresse internet suivante : www.haute-garonne.gouv.fr --> Publications --> Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale --> Déclarations d'utilité publique d'opérations d'aménagement et infrastructures de transport--> Enquêtes publiques achevées --> Réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA
Dans un délai de six mois, le conseil de la communauté d'agglomération du SICOVAL se prononcera sur l'intérêt général du présent projet par une déclaration de projet.
Enfin, le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, se prononcera, par arrêtés, sur : l'utilité publique du projet ; l'obtention de l'autorisation environnementale unique (au titre des objets précités) ; l'obtention des autorisations de recherche et de travaux pour la réalisation de la boucle d'eau tempérée géothermale ; le permis d'exploiter le gîte géothermique.