Lapeyrouse: Centrale photovol.

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires

Centrale photovoltaïque — Commune de Lapeyrouse-Fossat

Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance d'un permis de construire pour permettre l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lapeyrouse-Fossat, au lieu-dit « Coustou ».
Cette enquête se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 12 octobre 2023 à 17h30 , soit pendant 32 jours consécutifs.
Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de l'environnement.
La demande de permis de construire est présentée par la SA « NEOEN », représentée par M. Xavier Barbaro.
Le dossier d'enquête, comprenant une étude d'impact, ainsi qu'un registre seront disponibles à la mairie de Lapeyrouse-Fossat, située 2 promenade de l'Esplanade, à Lapeyrouse-Fossat (31180).
Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie (du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h30, jeudi de 15h00 à 17h30, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00).
Un poste informatique sera également laissé à disposition du public à la mairie pour consulter le dossier d'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera également accessible sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne à l'adresse :(http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Lapeyrouse-Fossat).
Monsieur Patrick ROUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lapeyrouse-Fossat, située 2 promenade de l'Esplanade, à Lapeyrouse-Fossat (31180) :
- Le lundi 11 septembre 2023 de 9h30 à 12h30 ;
- Le samedi 23 septembre 2023 de 10h00 à 12h30;
- Le mercredi 4 octobre 2023 de 15h00 à 17h30;
- Le jeudi 12 octobre 2023 de 15h00 à 17h30 ;
Le public pourra également venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions par courriel à l'adresse : [email protected]. Toutes les observations transmises par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Lapeyrouse-Fossat).
Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de l'enquête publique - entre le lundi 11 septembre 2023 à 9h30 et le jeudi 12 octobre 2023 à 17h30 - pourront être prises en compte et intégrées au rapport d'enquête publique.
Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, à l'adresse postale suivante : SA « NEOEN » - 6 rue Menars - à Paris (75002) - ou à l'adresse courriel suivante : [email protected].
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu'à la mairie de Lapeyrouse-Fossat et sera publiée sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ - partie « enquêtes terminées »).
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s'adressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative - B't. A - 2? étage, 2, boulevard Armand Duportal - BP 70 001 - 31 074 TOULOUSE CEDEX 9).
À l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de l'avis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.