Alienation portions chemins ruraux

AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE Département de l'Aveyron

Commune de Bozouls












Par arrêté n°2023-085 en date du 05 Septembre 2023, le Maire de Bozouls a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à





- à l'aliénation d'une portion de chemin rural rue du Ch'teau à Bozouls


- à l'aliénation d'une portion de chemin rural rue de l'Hospitalet à Bozouls


- à l'aliénation de portions de l'espace public au lieu-dit Brussac à Bozouls


- à l'aliénation d'une portion de deux chemins ruraux rue des Campaniols à Bozouls


- à l'aliénation d'une portion de trois chemins ruraux lieu-dit Falgairas à Bozouls


- à l'aliénation d'une portion de l'espace public Impasse des tilleuls à Bozouls


- à l'aliénation d'une portion de chemin rural lieu-dit Grignols à Bozouls


- à l'aliénation d'une portion de l'espace public Rue du Couvent à Bozouls


- à l'aliénation d'une portion de l'espace public Rue Combe Valès à Bozouls


- à l'aliénation d'une portion de l'espace public Impasse de la Gare à Bozouls








A cet effet, Mme Françoise AYRAL-PUECH, a été désignée comme commissaire enquêteur.





L'enquête se déroulera à la mairie du vendredi 06 Octobre 2023 au vendredi 27 Octobre 2023 aux jours et heures habituels d'ouverture où un dossier sera tenu à votre disposition.





Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie le vendredi 06 Octobre 2023 de 9 h à 12 h et le vendredi 27 Octobre 2023 de 14 h à 17 h 00.





Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets d'aliénation pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, Aliénation de chemins et déclassements, Mairie de Bozouls, 2 Place de la Mairie, 12340 BOZOULS ou par mail : [email protected]








Le Maire, Jean-Luc CALMELLY