CENTRALE COMMUNE CANET AUDE

RAPPEL - AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire
d'une centrale photovoltaïque au sol d'une
puissance supérieure à 250 KWc sur la commune
de Canet-d'Aude au lieu-dit « Pont de Blaise »
déposée par la société
« TotalEnergies Renouvelables France »



Par arrêté préfectoral du 08 septembre 2023 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 02 octobre 2023 au jeudi 02 novembre 2023 inclus.

Caractéristiques principales du projet :

Le projet situé sur la commune de Canet-d'Aude porte sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Pont de Blaise » sur une friche agricole.

La surface clôturée est de 5,6ha sur deux entités de 2,2 ha au nord et 3,4 ha au Sud pour une puissance estimée à 4,4 MWc. Les panneaux sont sur trackers et de 4,30m de hauteur maximale.

Le site comprenant en outre un b'timent technique sur pilotis pour une surface de plancher de 63 m², des pistes et une citerne

Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.424-2 du code de l'urbanisme.

Le commissaire enquêteur est M. Prosper EKODO, pharmacien, en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et la lettre de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable :

- en version papier à la mairie de Canet - d'Aude, siège de l'enquête - 1 route de Raissac - 11200 Canet-d'Aude aux jours et heures d'ouverture au public,

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquecanetdaude/

. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique

. gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Canet-d'Aude aux jours et heures d'ouverture au public.

Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public :

. sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Canet - d'Aude.

. sur le registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquecanetdaude/

Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :

. par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Canet-d'Aude- 1 route de Raissac - 11200 Canet-d'Aude à l'attention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Canet-d'Aude au lieu-dit « Pont de Blaise »).

Ces observations sont annexées au registre d'enquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de l'enquête.

par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

[email protected]

Les communes concernées sont :

. Canet-d'Aude, Roubia, Paraza, Ventenac-Minervois, Raissac-d'Aude, Villedaigne, Cruscades et Lézignan-Corbières.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Canet-d'Aude- 1 route de Raissac - 11200 Canet-d'Aude :

- lundi 02 octobre 2023 de 09h à 12h,

- mercredi 18 octobre 2023 de 14h à 17h,

- jeudi 02 novembre 2023 de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :

. en mairie de Canet-d'Aude;

. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante :

https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique

Le responsable du projet est la société SAS « TotalEnergies Renouvelables France » Zac de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier - 34500 Béziers. Toutes les informations pourront être demandées à Mme Fiona SIMONNOT, chef de projets Energies Renouvelables direction développement - agence Languedoc-Roussillon - tél. 06.08.82.21.25 - mailto : [email protected]