Publication initiale le : 04/09/2023
Début d'enquête: 21/09/2023
Fin d'enquête: 06/10/2023
Département: Tarn (81)
Enquête publique COMMUNE DE PARISOT
Le public est informé que par arrêté municipal du 30/08/2023, le Maire a prescrit l'enquête publique relatif au projet d'aliénation du chemin rural des Clèdes et d'une partie du chemin rural de Fontgrasse situés de la commune de PARISOT 81310.
Monsieur Daniel ASTRUC a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice par M. Le Maire.
Le dossier d'aliénation et un registre où seront consignées les observations et remarques du public seront soumis à l'enquête publique durant 16 jours en mairie de PARISOT du 21/09/2023 à 9h au 06/10/2023 à 17h , aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h.
Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie de PARISOT :
- Le Jeudi 21/09/2023 de 9 heures à 12 heures,
- le vendredi 6/10/2023 de 14 heures à 17 heures.
Le dossier d'enquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la commune : www.parisot-tarn.fr
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, en Mairie de PARISOT. Ils seront consultables sur le site internet de la commune : www.parisot-tarn.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de Parisot, 2 place du lavoir 81310 PARISOT Tel: 05 63 33 38 03
Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de l'enquête.
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