Publication initiale le : 12/10/2023
Début d'enquête: 11/10/2023
Fin d'enquête: 13/11/2023
Département: Gard (30)
RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
Projet de révision
Monsieur le Maire de QUISSAC informe que, par arrêté du 31 août 2023, il a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme,
A cet effet, Monsieur Gérard BRINGUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NIMES,
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de QUISSAC, 01 place Charles MOURIER du mercredi 11 octobre 2023 à 9h00 au lundi 13 novembre 2023 12h00 inclus , aux jours et heures habituelles d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie, soit par voie électronique ( enquetespubliques@ville-quissac ,fr)
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie :
- Le mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- Le samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 25 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
- Le lundi 13 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Quissac
Le projet de révision du PLU est également consultable sur le site internet de la commune «quissac,fr » .
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