Publication initiale le : 07/09/2023

REVISION GENERALE DU PLU

Début d'enquête: 25/09/2023

Fin d'enquête: 27/10/2023

Département: Gard (30)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CASTILLON DU GARD
pour la révision générale du PLU






Par arrêté en date du 04/09/2023, Madame le Maire de la Commune de CASTILLON-DU-GARD a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de la Commune.


L'enquête se déroulera en Mairie de Castillon-du-Gard, siège de l'enquête, du 25/09/2023 à 8h00 au 27/10/2023 à 12h00. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de CASTILLON-DU-GARD et mis à la disposition du public pendant 32.5 jours consécutifs aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.


Le public pourra prendre connaissance du dossier :


- à la mairie sur support papier


- sur le site internet de la commune www.castillondugard.fr, rubrique : «Urbanisme /PLU/Révision du PLU en cours»


- sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plu-castillondugard-web/


Il pourra consigner ses observations jusqu'au 27/10/2023 à 12h00 :


- par écrit, sur le registre d'enquête déposé en mairie


- par courrier à l'attention de M. le commissaire-enquêteur - « Révision générale du PLU - Mairie de Castillon-du-Gard -11 Place du 08 Mai 1945 - 30 210 CASTILLON -DU-GARD » (cachet de la poste faisant foi)


- sur le registre dématérialisé sécurisé par courriel à l'adresse suivante :


[email protected]


M. Michel HOCEDEZ, Professeur de sciences dans l'Education Nationale, retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes, et M. Etienne TARDIOU, commissaire enquêteur suppléant, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :


. Le 25/09/2023, de 8h00 à 12h00


. Le 04/10/2023, de 9h00 à 12h00


. Le 14/10/2023, de 9h00 à 12h00


. Le 27/10/2023, de 9h00 à 12h00. Dernier jour de l'enquête.


Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de CASTILLON-DU-GARD pendant un an:


- Sur le site internet de la commune : www.castillondugard.fr. ( Rubrique : URBANISME/Révision du PLU)


- Sur le site internet du registre dématérialisé, à l'adresse suivante :


https://www.democratie-active.fr/plu-castillondugard-web/