Publication initiale le : 07/09/2023
Début d'enquête: 13/08/2023
Fin d'enquête: 14/09/2023
Département: Hérault (34)
Avis au public
La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de POUSSAN qui sera constitué en application de l'article L 121- du code rural comprend trois propriétaires possédant des biens fonciers non b'tis sur le territoire de la Commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.
Cette élection aura lieu le 26/09/23 ; les candidatures pourront être reçues à la Mairie jusqu'à cette date à 13 heures.
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