dup travaux d¿¿viation et perimetre de protection

Avis d'Enquête publique

Le public est informé de l'ouverture d'une enquête publique unique, présentée par le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Montbazens-Rignac, pour un captage sur le territoire de Lassouts, Gabriac et Castelnau-de-Mandailles, préalable à :

- la déclaration d'utilité publique relative à des opérations de travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitude et autorisant le traitement et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine, à partir de l'usine de production d'eau potable à Lassouts ;

- l'enquête parcellaire en vue de la détermination des parcelles concernées par les périmètres de protection (immédiat, rapproché et éloigné).



Cette enquête, d'une durée de 15 jours consécutifs, se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 9 octobre 2023 à 12h00,à la mairie de Lassouts (siège de l'enquête) et à la mairie de Gabriac.



Le pétitionnaire est le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Montbazens-Rignac, dont la présidence est assurée par Monsieur Michel Roumegous, et dont le le siège est fixé à 9, rue des Artisans, ZA Le Fargal, 12220 MONTBAZENS, Tél : 05.65.80.61.50, courriel : [email protected].



Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie de Lassouts et à la mairie de Gabriac du 25 septembre 2023, à 9h00 au 9 octobre 2023, à 12h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture au public :

- Mairie de Lassouts, 17 Rue de la Mairie, 12500 Lassouts : lundi 14h00 à 17h00, mercredi, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00 ;

-Mairie de Gabriac, 370 route de Bozouls, 12340 Gabriac :lundi, mardi et jeudi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h00,vendredi 09h00 à 12h00



Le dossier d'enquête publique sera également consultable, pendant toute la durée de celle-ci, sur le site internet des services de l'État en Aveyron ( www.aveyron.gouv.fr ), à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques en cours" et sur le site du SMAEP de Montbazens-Rignac.

Pendant ce délai, des observations pourront être consignées par toute personne intéressée :

- soit directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, à la mairie de Lassouts et/ou à la mairie de Gabriac;

- soit adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Lassouts, 17, rue de la Mairie, 12500 Lassouts, qui les joindra au registre ;

- soit par courriel, à l'adresse mail dédiée:

[email protected]



Monsieur Denis ROUALDES, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations,



- à la mairie de Lassouts :



le lundi 25 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ;

le lundi 9 octobre 2023 de 9h00 à 12h00.



- à la mairie de Gabriac :



le mardi 3 octobre 2023 de 8h30 à 12h00





Ne pourront être pris en compte que les observations et les courriers reçus à la mairie de Lassouts et, sur la boîte mail dédiée, avant l'heure de clôture de l'enquête, soit, au plus tard, le 9 octobre 2023, à 12h00.



Copies du rapport et des conclusions seront tenues à la disposition du public, à la mairie de Lassouts et à la mairie de Gabriac ainsi que sur le site internet des services de l'État en Aveyron ( www.aveyron.gouv.fr ), à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques clôturées", pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.



Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale



Isabelle KNOWLES