EXTENSION CARRIERE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE de BEAUCAIRE

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Extension de la carrière située aux lieux-dits

« Enclos de Forton » et « Cante Perdrix »






Par arrêté préfectoral en date du 31 août2023, une enquête publique est ouverte, suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société GSM, dont le siège social est fixé 4 place des Saisons - Tour Alto - 92400 Courbevoie, représentée par M. Jean-Marc NGUYEN, directeur régional de la Société GSM, en vue de l'extension de la carrière située aux lieux-dits « Enclos de Forton » et « Cante Perdrix », sur le territoire de la commune de Beaucaire.


Les parcelles retenues sont précisées au sein du dossier de demande d'autorisation, objet de la présente enquête. La demande porte sur l'extraction de matériaux alluvionnaires, pour une durée de 15 ans. Une installation de criblage mobile de 150 kW est également incluse dans la présente demande. La nouvelle superficie de l'emprise de la carrière portera sur 45,8 ha et la zone concernée par l'exploitation sera de 25 ha. La production annuelle représente 200 000 tonnes en moyenne et 300 000 tonnes en production maximale.


Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 2510-1(A), 2515-1-b(D)


Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Madame Gaëlle GAGLIANO, responsable foncier et environnement - société GSM S.A.S., aux coordonnées suivantes : [email protected] et au 04.67.07.07.10 (standard téléphonique régional).


Pendant une période de 33 jours, du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00 , la demande d'autorisation environnementale comportant notamment une étude d'impact ainsi que les pièces annexées resteront déposées en mairie de Beaucaire, Place Georges Clémenceau - 30302 BEAUCAIRE pour être tenues à la disposition du public, sauf les jours fériés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 . L'intégralité du dossier mis à l'enquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public, aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l'enquête.


Le dossier pourra être consulté sur les sites internet des services de l'État : https://www.projets-environnement.gouv.fr et https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Beaucaire/GSM-Beaucaire , ainsi que sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4707 , du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00.


Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées en mairie de Beaucaire sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Beaucaire(à l'attention de M. Jean-Paul CHAUDAT, commissaire enquêteur- Carrière GSM, Place Georges Clémenceau - 30302 BEAUCAIRE), siège de l'enquête, seront annexées au-dit registre.


Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4707 , ou par mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] , du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00 .


Un accès gratuit aux dossiers sera rendu possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique au bureau de la réglementation générale et de l'environnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, (uniquement sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante: [email protected] . fr ou, à défaut par téléphone au 04 66 36 43 04 ou 04 66 36 42 80)


Monsieur Jean-Paul CHAUDAT, directeur délégué à la direction de l'énergie nucléaire du CEA, retraité, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie de Beaucaire, aux dates ci-après :


- lundi 2 octobre 2023 de 9h00 à 12h00


- mercredi 11 octobre 2023 de 14h00 à 17h00


- jeudi 26 octobre 2023 de 9h00 à 12h00


- vendredi 3 novembre2023 de 14h00 à 17h00


Le présent avis sera affiché en mairies de Beaucaire et de Jonquières-Saint-Vincent. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d'accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.


Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de l'environnement de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.


Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Beaucaire, à la préfecture du Gard - bureau de la réglementation générale et de l'environnement, ainsi que sur les sites internets des services de l'État : https://www.projets-environnement.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur, s'il existe.


Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.


La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus.