REVIS. 5 PLUi TERRES AURIGNAC

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX COMMINGES


SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DES TERRES D'AURIGNAC (commune de Cassagnabère-Tournas)

Par arrêté n°2023-26, la Présidente de la communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) des Terres d'Aurignac (commune de Cassagnabère-Tournas).
Cette enquête publique a pour objectif la création d'un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées), conformément à l'article L 151-13 du code de l'urbanisme, d'une superficie de 783 m2 sur la commune de Cassagnabère-Tournas, sur la parcelle cadastrée WL 35 afin de permettre le maintien et les évolutions d'un espace associatif existant, nommé « la maison des chasseurs ».
A cet effet,
Mr Christian LOPEZ, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ;
La durée prévue de l'enquête publique est de 34 jours soit du lundi 18 septembre 2023 à 10h au samedi 21 octobre 2023 à 12h inclus à la Mairie de Cassagnabère-Tournas (Le Village, 31420 Cassagnabère-Tournas).
Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la Direction de l'aménagement du territoire à la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges, 4 rue de la République à Saint-Gaudens - 05.61.89.21.42.
L'avis sera publié sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges www.coeurcoteaux-comminges.fr.
Le dossier de projet de révision allégée n°5 du PLUi des Terres d'Aurignac établi par la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges, la note de présentation de l'enquête publique (comprenant le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint, les avis écrits des Personnes Publiques Associées, l'avis de la CDPENAF, la décision de dispense d'évaluation environnementale...), seront consultables pendant toute la durée de l'enquête publique :
- En format papier, à la mairie de CASSAGNABERE-TOURNAS aux jours et heures habituels d'ouverture
- Un dossier dématérialisé sera également mis à la disposition du public sur un poste informatique dans les locaux de la mairie de Cassagnabère-Tournas et pourra être consulté aux jours et heures d'ouverture habituels au public (voir article L.123-12 du code de l'environnement)
Ce dossier dématérialisé pourra être consulté sur le site Internet de la Communauté Cœur Coteaux Comminges (https://www.coeurcoteaux-comminges.fr) - (voir article L.123-12 du code de l'environnement)
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès publication de cet arrêté, en s'adressant à la Direction de l'aménagement du territoire à la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges, 4 rue de la République à Saint-Gaudens - 05 61 89 21 42.
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de CASSAGNABERE-TOURNAS aux jours et heures suivants :
- Lundi 18 septembre 2023 de 10h à 12h
- Samedi 30 septembre 2023 de 10h à 12h
- Samedi 14 octobre 2023, de 10 h à 12 h
- Samedi 21 octobre 2023, de 10h à 12h
Pendant toute la durée de l'enquête publique et uniquement, chacun pourra émettre ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête disponible en mairie CASSAGNABERE-TOURNAS aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de CASSAGNABERE-TOURNAS - Le Village - 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS ;
- Par mail adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : [email protected]
- En rencontrant le commissaire enquêteur aux dates et heures de permanence mentionnées ci-dessus
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre à la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à compter de la date de clôture de l'enquête publique par le commissaire-enquêteur :
- A la mairie de CASSAGNABERE-TOURNAS ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- Sur le site internet de la communauté de communes : www.coeurcoteaux-comminges.fr ;
A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges délibérera pour approuver le projet de révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) des Terres d'Aurignac (commune de CASSAGNABERE-TOURNAS). Le dossier approuvé sera transmis au Préfet de la Haute-Garonne.

La Présidente,
Magali GASTO OUSTRIC